Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sous le contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site fr-diffusion.click, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification transmises via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives au projet : type d'espace, message et contenu de la demande ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via des cookies et technologies similaires (voir notre politique de cookies).

Finalités et bases légales du traitement

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de conclusion d'un contrat. Les données liées à un contrat de prestation sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation comptable (10 ans). Les données de navigation soumises à consentement sont conservées 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à DIFFUSION SONORE SASU et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d'audience, plateformes publicitaires), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transfert hors Union européenne

Certains outils tiers utilisés (mesure d'audience, publicité) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme conforme à l'article 46 du RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à DIFFUSION SONORE SASU, 12 Rue des Tisserands, 02200 Soissons. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, DIFFUSION SONORE SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant le chiffrement des échanges (HTTPS), la limitation des accès aux données et la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Cookies

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Mineurs

Le site fr-diffusion.click s'adresse à des professionnels et particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leur représentant légal.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.